Conditions générales de vente

La société OPSIO SARL (ci-après : OPSIO) a mis sur pied le site web opsio.ch.

OPSIO a pour objectif de proposer à ses Clients des services payants dans le domaine de la prévoyance, de l’investissement financier, de la fiscalité, et de la recherche d’avoirs de libre passage.

OPSIO propose également un service « Aide emploi » ayant pour but de mettre en relation gratuitement les Clients sans emploi avec des employeurs.

OPSIO a donc créé un site internet permettant aux Utilisateurs de sélectionner les différents services dont ils ont besoin et de prendre contact avec un conseiller.

ARTICLE 1 – Définitions

• Client(s) : toute personne ayant souscrit à un Service.
• Politique de confidentialité : conditions générales encadrant la collecte, le traitement, la sauvegarde, la transmission et la suppression des données des Utilisateurs sur le Site.
• Service(s) : toute(s) prestation(s) proposée(s) par OPSIO, qu’elle(s) soi(en)t payante(s) ou gratuite(s).
• Site : le site internet « opsio.ch »
• Utilisateur(s) : tout personne se rendant sur le Site.

ARTICLE 2 – Champ d’application des CGVU

Les CGVU encadrent tant l’utilisation du Site que la fourniture des Services.

En visitant le Site et/ou en profitant des Services d’OPSIO, l’Utilisateur, respectivement le Client, déclare accepter sans réserve les présentes CGVU qui sont conclues entre lui et OPSIO.

ARTICLE 3 – Services

Les Services et leurs éventuelles modalités supplémentaires sont réglés par contrats signés électroniquement entre OPSIO et le Client.

Le service « Aide emploi » est un service gratuit exclusivement réservé aux personnes sans emploi ou au chômage » résidant en Suisse. Le Client s’engage à ne pas conclure ce type de service s’il ne satisfait pas aux conditions susmentionnées et à informer OPSIO en cas de changement de situation en cours de relations contractuelles. OPSIO se réserve le droit de demander une preuve de la situation du Client.

Chaque partie est en droit de mettre fin en tout temps au service « Aide emploi ».

ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont déterminés dans les contrats signés entre OPSIO et le Client.

Chaque Service, à l’exception du Service « Aide emploi », fait l’objet d’une facturation. OPSIO se réserve le droit de ne pas débuter un Service tant que le paiement de la facture n’a pas été reçu.

En cas de défaut de paiement d’un ou plusieurs Services, OPSIO est également en droit de suspendre l’ensemble de ses Services en faveur d’un Client jusqu’à acquittement du montant dû.

ARTICLE 5 – Informations fournies par le client

Le Client s’engage à fournir des informations personnelles correctes et conformes à la vérité. Il s’engage en particulier à fournir sa réelle identité, à savoir son nom et son prénom, son adresse et son numéro de téléphone.

Le Client s’engage à communiquer toute modification de ses informations personnelles.

ARTICLE 6 – Utilisation générale du Site et des Services

L’Utilisateur, respectivement le Client, s’engagent à utiliser le Site et les Services de manière conforme au droit. Toute utilisation abusive et/ou illicite est prohibée.

L’ensemble des éléments du Site est notamment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du Site ainsi que la création de liens avec ce dernier sont soumises à autorisation écrite préalable de OPSIO.

OPSIO entretient son Site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son Site. Néanmoins, OPSIO ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

OPSIO se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer son site ainsi que les informations qui y sont publiées en tout temps et sans avis préalable.

ARTICLE 7 – Responsabilité

En aucun cas OPSIO ne peut être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de la consultation, l’exploration ou de l’utilisation du Site. OPSIO s’exonère en particulier de toute responsabilité en cas d’indisponibilité et/ou de tout problème technique du Site.

OPSIO ne peut être tenue pour responsable en raison d’une erreur ou d’une impossibilité de fournir un Service ne résultant pas de sa propre faute. En tout état, le Client ne peut prétendre qu’au remboursement du prix payé pour le Service.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs et des Clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGVU.

OPSIO a pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d’empêcher toute manipulation fortuite ou intentionnelle de son Site, ainsi que toute perte, destruction de données ou accès non autorisé lors de l’utilisation de celui-ci.

Elle attire l’attention sur le fait que toutes données non codifiées sur internet ne sont pas sécurisées. Il n’est donc pas exclu que des données transmises sans être codifiées (par exemple messages électroniques) puissent être lues ou modifiées par des tiers non autorisés.

ARTICLE 9 – Partenariat commercial

Dans le cadre du Service de recherches d’avoirs de libre passage, OPSIO est partenaire de la plateforme suisse Lemania – Pension Hub.

En ce sens, le Client ayant souscrit à ce Service accepte que ses avoirs de libre passage soient regroupés au sein de cette plateforme, moyennant un droit d’entrée de 3% des avoirs ainsi regroupés.

Un accès numérique sera transmis par voie postale au Client afin qu’il puisse consulter en temps réel ses avoirs de prévoyances et leurs performances, tout en bénéficiant de l’expertise de Lemania – Pension Hub.

Les modalités de la relation entre le Client et Lemania – Pension Hub seront régies par un contrat séparé dont OPSIO ne sera pas partie.

ARTICLE 10 – Dispositions générales

Les dispositions des CGVU et de la Politique de confidentialité reflètent l’intégrale et exclusive expression de l’accord des parties, sous réserve des éventuelles modalités supplémentaires convenues par écrit au sein des contrats de Services.

Dans le cas où l’une des dispositions des CGVU, ou une partie de l’une de ces dispositions, doit être considérée comme nulle, illégale, ou inefficace d’après le droit applicable, le reste des CGVU restera valable et efficace.

Aucun tiers ne pourra se prévaloir des CGVU ou de l’une de ses clauses comme en étant le bénéficiaire.

Les droits, devoirs et obligations découlant des CGVU ne pourront être cédés par aucune des parties, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie.

Aucune des parties ne sera responsable à l’égard de l’autre en raison de l’inexécution de ses obligations découlant des CGVU pendant toute période durant laquelle l’exécution de ces obligations est devenue irréalisable ou impossible en raison d’un cas de force majeure, pour autant que la partie victime de la force majeure notifie dans les meilleurs délais à l’autre partie ce cas de force majeur.
OPSIO se réserve le droit d’effectuer des modifications de ses CGVU, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site. Les éventuelles modifications sont applicables pour toute nouvelle visite sur le Site ainsi que pour tout Service souscrit postérieurement, à moins qu’une clause contractuelle ou que la loi ne le prévoie autrement.

ARTICLE 11 – Droit applicable et for

Le présent contrat est régi par le droit suisse à l’exclusion de la Loi sur le droit international privé.

Pour tout litige découlant des CGVU ou s’y rapportant, le for est à Genève. Le recours au Tribunal fédéral demeure réservé.